Clauses, modalités et conditions

Les clauses, modalités et conditions suivantes s’appliquent à tous les services d’hébergement  sur mesure de DATAenligne. En souscrivant à l’un ou à plusieurs services chez DATAenligne, incluant l’abonnement par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un partenaire commercial, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CLAUSES, MODALITÉS ET CONDITIONS SUIVANTES. Les services d’hébergement sujets aux clauses, modalités et conditions sont clairement définis sur le site Internet de DATAenligne à cette adresse :

www.dataenligne.com/clauses-modalites-et-conditions

L’ENGAGEMENT DATAENLIGNE

DATAenligne s’engage à fournir des solutions d’hébergement incluant les liens de communication et une quantité en bande passante à l’Internet sur le choix de ports de transmission disponibles comme décrit sur le site Internet. DATAenligne s’engage à consacrer tous les efforts nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service à ses CLIENTS.

Politique de confidentialité

DATAenligne s’engage à utiliser les informations personnelles fournies par ses CLIENTS seulement, et exclusivement dans le cadre de ses opérations courantes. En aucun cas, celles-ci ne seront fournies ou divulguées à une tierce partie sans le consentement préalable du CLIENT, excluant, le cas échéant, des cas d’exceptions présentés par des autorités légales et des agences de recouvrement. Le CLIENT autorise DATAenligne à utiliser le nom de son entreprise et/ou son nom ainsi que ses commentaires à titre de référence pour ses publicités ou à l’intérieur de textes se retrouvant sur son site Internet. Pour se soustraire à cette politique, le CLIENT peut faire parvenir un avis écrit, par courriel, demandant de retirer son nom et ses commentaires.

Service de connectivité Internet

DATAenligne s’engage à fournir au CLIENT le service de connectivité Internet, les adresses IP requises par certificat SSL, une quantité en bande passante sur le choix de ports de transmission disponibles, tels que décrits sur son site Internet. Quant à lui, le CLIENT s’engage à utiliser la bande passante qui lui ait fourni en respectant les politiques d’utilisation.

Adresses IP

Chaque adresse IP fournie au CLIENT par DATAenligne doit être maintenue par le CLIENT conformément et en fonction des normes définies par ARIN. DATAenligne fournit au CLIENT une seule adresse IP par serveur virtuel. S’il le désire, le CLIENT peut faire la demande d’adresses IP additionnelles. DATAenligne peut exiger des justifications pour chaque demande et se réserve le droit d’attribuer, ou non, de nouvelles adresses IP aux couts en vigueur. En tout temps, toutes adresses IP demeurent sous le contrôle de DATAenligne qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou de supprimer les adresses IP fournies au CLIENT.

Nom de Domaine

Si vous enregistrez, renouvelez ou transférez un ou plusieurs noms de domaine chez DATAenligne, nous soumettrons la demande à notre fournisseur de services de nom de domaine (le «registraire») en votre nom. DATAenligne n’est pas responsable des erreurs, omissions ou défaillances du registraire. DATAenligne est responsable de conseiller le CLIENT de tout renouvèlement de noms de domaine dont la date arrive à échéance. DATAenligne n’est pas responsable d’acquérir les noms de domaine pour le CLIENT.

Autres services

DATAenligne peut offrir au CLIENT un service de soutien technique à la carte et sur demande, s’il n’est pas inclus dans les offres standards de DATAenligne.

Ceci pourrait être de redémarrer un système, diagnostiquer des pannes et/ou des scripts et/ou de programmation, gérer les zones DNS et/ou tout autre type de demande faite à partir de votre Espace Client qui est accessible par le site Internet de DATAenligne. Les frais d’interventions pour lesdits services pourraient vous être facturés selon le taux en vigueur. Veuillez noter que durant les normales de bureaux, notre taux horaire est de 95,00 $ l’heure. Le tarif minimum est de 30 minutes par intervention. À l’extérieur des heures normales de bureau, le taux horaire est de 175,00 $ l’heure et le temps minimum d’intervention est de 60 minutes. Si le temps d’intervention n’est pas inclus dans l’offre standard, nous vous aviserons du temps et des frais s’y afférents.

Pour les forfaits d’hébergement de type «partagé», le tarif de bande passante supplémentaire est de 1$ par tranche de 1GB et de 2$  par tranche de 1GB pour l’espace de stockage supplémentaire.

Heures normales d’affaires

Les heures normales d’affaires sont du lundi au vendredi entre 9 heures et 17 heures, heure de l’est (HE). Le temps de réponse à l’extérieur des heures normales d’affaires peut différer. Si vous prévoyez avoir besoin d’assistance à l’extérieur des heures normales d’affaires, nous vous proposons de nous en informer d’avance afin que nous puissions vous offrir un service de qualité. DATAenligne définit l’extérieur des heures d’affaires comme étant du lundi au vendredi entre 17h01 heures et 8h59 heures le matin (HE) ainsi que les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Installation, équipements et accès

DATAenligne est propriétaire des équipements fourni au CLIENT et entièrement responsable de leur installation des équipements. Le CLIENT ne possède et ne peut exercer aucun droit sur les équipements. L’accès aux équipements est interdit. Le client ne pourra en aucun cas travailler ou effectuer des modifications physiques sur les équipements.

Facturation

Toute facture pour les services de DATAenligne est envoyée par courriel. La facture initiale doit être payée à l’ouverture du compte. Les factures subséquentes devront être entièrement payées sur réception.

Paiements

Le CLIENT peut acquitter sa facture sur une base mensuelle, trimestrielle, semi-annuelle ou annuelle via PayPal, Visa ou MarterCard à partir de l’Espace Client sécurisé et accessible à partir du site Internet de DATAenligne. Les chèques seront acceptés exclusivement sur les ententes annuelles. Le CLIENT s’engage à fournir un (1) chèque pour le paiement total le jour de la signature de l’entente et 30 jours avant la date d’anniversaire du renouvèlement de l’entente annuelle.

Dans le cas où une facture resterait impayée après la date d’échéance, des frais d’intérêt seront portés au compte portant le taux de deux pour cent (2%) par mois, et un taux composé mensuel qui correspond à un taux d’intérêt annuel de 26.86%. Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entrainera des frais de gestion de 50,00$.

DATAenligne utilisera les informations fournies par le CLIENT pour effectuer un paiement par carte de crédit à la date de facturation automatiquement et sans avis préalable. Le CLIENT recevra un avis à la suite à tous prélèvements effectués sur la carte de crédit. Si le CLIENT procède au paiement en utilisant PayPal, ce dernier recevra un avis de réception de son paiement.

Dans le cas où le client désirerait désactiver la fonction de prélèvement automatique, une demande doit être faite par écrit à partir de l’Espace Client accessible du site Internet de DATAenligne. Pour réactiver la fonction, vous devez nous en informer de la même manière.

Au premier paiement ou en réactivant la fonction de prélèvement automatique, le CLIENT confirme qu’il a bien lu les clauses, modalités et conditions et qu’il accepte que le prélèvement automatique comme mode de paiement. Ce faisant, le CLIENT accepte que DATAenligne prélève tous montants impayés et l’autorise à le faire sur la carte de crédit utilisée. Le CLIENT autorise son institution financière qui est l’émettrice de sa carte de crédit à débiter de son compte tous montant relatif aux services de DATAenligne. Cette autorisation est valide jusqu’à ce qu’une personne autorisée sur le compte exige la suspension de la fonction de prélèvement automatique.

Pour le paiement par chèque, DATAenligne accepte exclusivement l’option de paiement annuelle. Tous les chèques doivent être émis à l’ordre de DATAenligne inc. et doivent être remis à votre représentant ou envoyés par la poste à l’adresse suivante: DATAenligne inc., Service de la comptabilité, 45, Place Charles-Lemoyne, bur. 102.A, Longueuil (Québec) J4K 5G5.

Défaut de paiement

À la suite d’un défaut de paiement, un avis sera envoyé au CLIENT par courriel afin de lui rappeler d’acquitter son paiement dans les 48 prochaines heures. Si DATAenligne ne reçoit pas de paiement à la suite de ce délai, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. DATAenligne se réserve le droit de couper les accès et de modifier la page d’accueil ou simplement par le débranchement au réseau. Des frais de minimum de 50$ seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance.

Ajustement et modification de prix

Au renouvèlement de l’entente de services, DATAenligne peut modifier les prix et les frais payables pour l’ensemble ou pour une partie des services et produits offerts. Le CLIENT s’engage à payer toutes les taxes applicables sur les services fournis par DATAenligne.

Modifications au compte ou à la carte des services

En tout temps, le CLIENT pourra demander l’ajout de produits ou de services à son compte. Tout changement au compte pouvant comporter une diminution du montant mensuel payé pourra être effectué seulement à la fin de la première année d’engagement ou, lorsqu’il n’y a plus de période d’engagement à partir de la prochaine date d’anniversaire mensuelle.

Annulation de l’entente

Cette entente sera automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L’une ou l’autre des parties pourra mettre fin à cette entente, par écrit, et ce, 48 heures avant la fin la date d’anniversaire mensuelle du produit ou du service. La date d’anniversaire mensuel correspond à la journée du mois où le compte a, initialement, été ouvert.

Dans le cas d’un défaut de paiement, DATAenligne pourra mettre fin à l’entente. Toute demande de fermeture de compte ou de non-renouvèlement devra être effectuée à partir de l’Espace Client accessible du site Internet de DATAenligne. DATAenligne exige que votre demande inclue le nom complet du CLIENT, ses coordonnées, la signature du CLIENT et la raison de l’annulation ou de la fermeture du compte.

Politiques de remboursement

Les montants payés d’avance ne sont pas remboursables après les 30 premiers jours suivant l’activation du produit ou du service. Toutefois, à la date d’anniversaire mensuel, et après la fin de la période d’engagement indiquée sur l’offre de services acceptée, un crédit équivalent pourra être appliqué aux sommes payées à l’avance dans le compte du CLIENT pour tous produits et services fournis par DATAenligne. Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.

Obligation de paiement

Le CLIENT a l’obligation de payer la totalité de son compte, même s’il n’en fait aucunement l’usage.

Politiques d’utilisations

Le CLIENT accepte de se conformer aux politiques d’utilisations de DATAenligne tout au long de son entente et telles que décrites ci-dessous:

Le CLIENT s’engage à utiliser les services d’hébergement de DATAenligne qu’à des fins légales et conformément avec les lois en vigueur. Le CLIENT s’engage à utiliser les services d’hébergement sans porter préjudice ou sans nuire à DATAenligne et/ou à ses clients.

Le CLIENT comprend que les activités suivantes sont formellement interdites:

a) menacer l’intégrité physique ou matérielle d’une personne physique ou morale, de ses biens et de tous types de harcèlement;

b) contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique;

c) faire de fausses ou de frauduleuses représentations relativement à des produits ou des services;

d) transmettre, diffuser ou héberger du matériel qui est en contravention avec les lois ou les règlements en vigueur;

e) transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu des droits d’auteurs, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou illégale;

f) faciliter, favoriser ou inciter à la réalisation d’une ou de plusieurs activités mentionnées ci-haut, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de DATAenligne ou via le réseau ou le service d’une tierce partie.

Courrier électronique

Face au SPAM (communication électronique non sollicitée), DATAenligne adopte une attitude de tolérance zéro. Tous clients ayant des activités associées à l’envoi de communications électroniques non sollicitées ne sont pas les bienvenus.

Il est formellement interdit d’envoyer des communications électroniques non sollicitées, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale, des annonces informationnelles de même que toute communication envoyée à une liste d’adresses dites «opt-in» et dont les adresses n’ont pas été récupérées par le CLIENT lui-même en conformité avec la loi C-28.

Le CLIENT ne peut utiliser un serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu toutes les autorisations formelles de ce dernier.

Il est aussi formellement interdit de transmettre des communications électroniques non sollicitées provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de DATAenligne.

Contenu hébergé

Le contenu légal est permis sur tous les produits d’hébergement de DATAenligne. Le CLIENT s’engage à publier le contenu destiné aux adultes selon les lois applicables. DATAenligne se réserve le droit de retirer tout contenu jugé offensant ou illégal.

Sécurité de l’infrastructure

Il est interdit d’utiliser les services de DATAenligne dans le but de compromettre la sécurité ou de nuire à l’intégrité des ressources des systèmes de quelque manière que ce soit. Toute tentative délibérée qui vise à surcharger les services de DATAenligne ou à transmettre une attaque cybernétique sera sanctionnée.

De plus, il est formellement interdit d’utiliser ou de diffuser des outils conçus à compromettre la sécurité; d’utiliser ou d’accéder à des données sans autorisation, ni même qu’aux systèmes ou aux réseaux, y compris toute tentative de scruter, de soumettre à un balayage ou de vérifier la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou des mesures d’authentification sans avoir obtenu, préalablement, l’autorisation formelle du propriétaire.

Contraventions

DATAenligne se réserve le droit de décider, cas par cas et à sa seule discrétion, des mesures et des sanctions qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites mentionnées ci-dessus. Par conséquent, toute contravention à la présente politique pourrait exposer le client à des poursuites civiles ou pénales. DATAenligne pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, bloquer les accès aux services du CLIENT, de façon temporaire ou permanente, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture des services. DATAenligne pourra faire appel et collaborer avec la police dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi.

Garantie de disponibilité

DATAenligne garantit la disponibilité à 99.98%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions de garantie sur la disponibilité sont énoncées en tout temps sur le site de DATAenligne.

Garantie de disponibilité de l’alimentation électrique

DATAenligne garantit la disponibilité de l’alimentation au centre de données à 99.98%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité de l’alimentation électrique sont énoncées en tout temps sur le site de DATAenligne.

Garantie de remplacement matériel

DATAenligne garantit le remplacement matériel des VM dédiées dans un délai de 4 heures. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de remplacement matériel sont énoncées sur le site de DATAenligne.

Responsabilité limitée

LE CLIENT RECONNAIT QUE DATAENLIGNE PERMET À D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D’INSTALLER LEURS SITES DANS SES INSTALLATIONS. DATAENLIGNE NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D’UN ACTE OU DU MATÉRIEL D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D’AGIR DE LA PART D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE DE DATAENLIGNE ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À DATAENLIGNE EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. DATAENLIGNE NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Force majeure

Ni DATAenligne ni le CLIENT ne sauraient être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit tel qu’une guerre déclarée ou non, qu’un attentat terroriste, qu’un incendie, qu’un orage, qu’une panne d’électricité prolongée, qu’un glissement de terrain, qu’un tremblement de terre, qu’une attaque informatique, qu’un virus informatique ou de quelque autre type évènement de cette nature à l’égard duquel les parties affectées n’exercent aucun contrôle (“Force majeure”).

En cas de force majeure, la partie qui invoque une force majeure doit en aviser l’autre sans délai. Celui qui invoque une force majeure s’engage à consacrer tous les efforts afin de mettre fin à l’incidence ou d’y remédier. Cet article ne saurait être invoqué pour excuser un défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

DATAenligne dispose de copies de secours pour l’ensemble de ses serveurs. Par copies de secours, DATAenligne s’assure que les systèmes d’exploitation et les applications de base sur tous les serveurs pourront être restaurés rapidement. Les sites, applications et données du CLIENT peuvent faire partie ou non des copies de secours.

Les copies de secours de DATAenligne ne constituent en aucun moment une copie de sauvegarde des sites, applications et bases de données du CLIENT. Le CLIENT doit s’assurer qu’il dispose d’une copie de secours de ses sites, de ses applications, de ses bases de données et du contenu hébergé. DATAenligne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages résultants de la perte des données.

DATAenligne offre avec ses solutions d’hébergement des solutions de sauvegarde des données.

Propriété et droits d’auteurs

Le CLIENT atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il fait héberger, soit qu’il détient l’ensemble les droits pour faire héberger le contenu dans les serveurs de DATAenligne.

Totalité de l’entente

Les termes de services, les conditions d’utilisation et ses annexes constituent la totalité de cette entente intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet.

SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS CETTE ENTENTE, DATAENLIGNE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

Lois applicables et juridiction

Ce CONTRAT est régi par les lois du QUÉBEC et celles du CANADA qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce CONTRAT aux cours québécoises, district judiciaire de MONTRÉAL.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par DATAenligne devra être envoyé à [email protected] ou par courrier à : DATAenligne Inc., Service à la clientèle, 45, Place Charles-Lemoyne, bur. 102.A, Longueuil (Québec) J4K 5G5.

Réserve de droits de DATAenligne inc.

En tout temps, DATAenligne se réserve le droit de modifier les présentes politiques. De plus, DATAenligne se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

Version 1.6 – 22 novembre 2017

Politique confidentialité

www.dataenligne.com/politique-confidentialite